Comment fonctionne l'imposition des dividendes au Québec et au Canada

Les dividendes sont imposés par une majoration suivie d'un crédit d'impôt.

Par Par l'equipe editoriale de Promissory.ca Verifie aupres de sources canadiennes officielles Mise a jour : 2026-09-16

Recevoir un dividende, c'est toucher une part des profits d'une société. Sur le plan fiscal, ce revenu n'est pas traité comme un simple intérêt : le régime canadien et québécois prévoit une majoration et un crédit d'impôt qui tiennent compte du fait que la société a déjà payé de l'impôt sur les bénéfices qu'elle distribue.

Le principe de base : une société paie, puis l'actionnaire paie

Un dividende provient d'un bénéfice qui a déjà été imposé entre les mains de la société. Si l'actionnaire était imposé sur le montant reçu comme s'il s'agissait d'un revenu ordinaire, le même profit serait taxé deux fois : une fois au niveau de la société, une fois au niveau de l'individu.

Pour atténuer cette double imposition, le régime fiscal utilise deux outils complémentaires : la majoration du dividende reçu et le crédit d'impôt pour dividendes. Le dividende est d'abord majoré, puis l'actionnaire réclame un crédit qui compense en partie l'impôt déjà payé. Le résultat net dépend ensuite du taux marginal d'imposition de la personne.

Dividendes déterminés et dividendes ordinaires

Toutes les sociétés ne sont pas imposées au même taux. Une société privée sous contrôle canadien peut verser des dividendes déterminés, généralement tirés de revenus imposés au taux général de l'impôt des sociétés. Les dividendes ordinaires proviennent plutôt de revenus ayant bénéficié du taux réduit applicable aux petites entreprises.

Comme les deux catégories ne correspondent pas au même niveau d'impôt déjà versé, la majoration et le crédit qui s'y rattachent diffèrent. Le dividende déterminé est davantage majoré, mais ouvre droit à un crédit plus généreux ; le dividende ordinaire est moins majoré et donne un crédit plus modeste. Il est donc essentiel de savoir quelle catégorie figure sur les feuillets reçus, car la méthode de calcul n'est pas la même.

Comment le crédit est appliqué

Le calcul se fait en trois temps. D'abord, la majoration est ajoutée au revenu imposable : le montant qui apparaît sur la déclaration est plus élevé que la somme réellement encaissée. Ensuite, l'impôt est calculé sur ce revenu majoré selon les taux progressifs applicables. Finalement, le crédit d'impôt pour dividendes vient réduire l'impôt à payer.

Ce crédit est généralement non remboursable : il ne peut pas créer à lui seul un remboursement s'il n'y a pas d'impôt à payer. Une personne à faible revenu pourrait donc voir son crédit fédéral ou québécois partiellement inutilisé.

L'imposition des dividendes au Québec : pourquoi il faut regarder deux paliers

Le Québec perçoit lui-même son impôt sur le revenu des particuliers, ce qui le distingue des autres provinces. Le contribuable québécois produit donc deux déclarations : une fédérale et une provinciale. Chacune comporte son propre système de majoration et de crédit pour dividendes.

Sur le plan fédéral, les dividendes déterminés et ordinaires sont majorés selon des paramètres distincts, puis un crédit fédéral est appliqué. Le Québec utilise aussi une majoration et un crédit d'impôt pour dividendes, mais selon ses propres paramètres. Un même dividende peut donc produire des résultats différents selon la province de résidence.

Les feuillets à surveiller

Une personne qui reçoit des dividendes d'une société canadienne reçoit généralement un feuillet T5 pour le fédéral. Au Québec, un relevé provincial s'ajoute et indique les dividendes déterminés et ordinaires ainsi que les crédits correspondants. Ces documents doivent être reportés aux bonnes cases : une erreur de catégorie change l'impôt à payer.

L'effet du taux marginal

Le crédit pour dividendes est calculé à partir d'un pourcentage du dividende majoré, tandis que l'impôt est calculé selon le taux marginal de l'actionnaire. Plus le revenu total est élevé, plus la fraction du dividende majoré qui dépasse les paliers inférieurs est imposée fortement, et moins le crédit couvre l'impôt additionnel.

Tableau comparatif : trois revenus, trois traitements

Ce tableau montre pourquoi un dividende peut sembler avantageux à première vue : la majoration gonfle le revenu, mais le crédit réduit l'impôt. Le portrait réel dépend de votre situation.

Dividendes et acomptes provisionnels

Contrairement au salaire, un dividende versé à un résident canadien n'est généralement pas assujetti à une retenue d'impôt obligatoire. L'impôt n'est donc pas prélevé à la source : il faut le prévoir soi-même et mettre de l'argent de côté.

Si les dividendes s'ajoutent à d'autres revenus et que l'impôt net à payer devient important, des acomptes provisionnels peuvent être exigés. Selon les règles en vigueur, des acomptes peuvent être requis lorsque l'impôt net à payer dépasse 3 000 $ pour l'année visée et l'une des deux années précédentes ; au Québec, le seuil est de 1 800 $. Les particuliers paient alors habituellement quatre acomptes, dus le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Les agriculteurs et les pêcheurs bénéficient d'une date unique, le 31 décembre.

• Vérifiez si vos dividendes vous font franchir le seuil d'acomptes.
• Mettez de côté une portion de chaque dividende reçu pour éviter une facture surprise.
• Respectez les quatre dates de versement prévues pour limiter intérêts et pénalités.
• Révisez votre situation si vos revenus de placement changent en cours d'année.

Dividendes dans un compte enregistré ou non enregistré

L'endroit où se trouvent les actions change tout. Dans un compte non enregistré, les dividendes sont imposés chaque année, même s'ils ne sont pas dépensés. Dans un compte enregistré, le traitement est reporté ou nul selon le type de régime.

REER et FERR

Dans un REER, les dividendes ne sont pas imposés au moment où ils sont reçus : l'impôt est reporté au retrait, alors imposé comme un revenu ordinaire. Le crédit pour dividendes ne s'applique donc pas à l'intérieur du régime. Dans un FERR, les retraits sont imposés comme un revenu ordinaire, sans crédit pour dividendes.

CELI

Dans un CELI, les dividendes ne sont ni imposés ni déclarés. Aucun feuillet n'est à reporter et le revenu net servant au calcul de certains crédits ou prestations n'est pas touché. Pour un investisseur qui reçoit des dividendes, ce régime simplifie donc beaucoup la situation.

Erreurs fréquentes à éviter

1. Confondre dividende déterminé et dividende ordinaire dans la déclaration.
2. Oublier de déclarer un dividende reçu dans un compte non enregistré, faute de retenue.
3. Dépenser tout le dividende sans prévoir l'impôt à payer.
4. Croire que le crédit pour dividendes est toujours remboursable.
5. Négliger les acomptes provisionnels après une hausse des revenus de placement.
6. Tenir pour acquis que la déclaration fédérale suffit au Québec.

Ce qu'il faut retenir

Le régime canadien et québécois des dividendes repose sur une logique d'intégration : on majore le revenu pour refléter l'impôt déjà payé par la société, puis on accorde un crédit pour corriger l'effet de cette majoration. Le dividende demeure un revenu imposable, mais son traitement diffère de celui du salaire ou de l'intérêt.

Pour un contribuable québécois, la clé est de comprendre que deux administrations appliquent chacune leurs paramètres et que l'impôt n'est pas prélevé à la source sur les dividendes d'un compte non enregistré. Ce guide présente la mécanique générale et ne remplace pas l'avis d'un professionnel en fiscalité.