Dates des acomptes provisionnels
La plupart des particuliers qui paient des acomptes provisionnels doivent payer le March 15, le June 15, le September 15 et le December 15.
Dates de paiement
Les acomptes sont verses trimestriellement. Les agriculteurs et les pecheurs ont une seule date, le December 31.
| Acompte | Date d'echeance |
|---|---|
| Acompte 1 | March 15 |
| Acompte 2 | June 15 |
| Acompte 3 | September 15 |
| Acompte 4 | December 15 |
Qui doit payer
Vous pourriez devoir payer des acomptes si votre impot net a payer depasse 3 000 $ pour l'annee en cours et l'une des deux annees precedentes. Au Quebec, le seuil est de 1 800 $.
Rappels
- Le rappel de fevrier couvre les paiements de mars et de juin.
- Le rappel d'aout couvre les paiements de septembre et de decembre.
Options de calcul
L'ARC propose trois options : sans calcul, annee precedente, ou annee courante. Si vous payez le montant complet aux dates prevues, l'ARC ne facturera ni interets ni penalite, sauf si vos acomptes estimes sont trop bas.
Source : CRA — Required tax instalments for individuals — Canada Revenue Agency. Consulte le 2026-09-16.
Source : CRA — Instalment payment due dates — Canada Revenue Agency. Consulte le 2026-09-16.
Sources
- CRA — Required tax instalments for individuals — Canada Revenue Agency
- CRA — Instalment payment due dates — Canada Revenue Agency
Questions frequentes
Quand sont dus les acomptes provisionnels ?
Le March 15, le June 15, le September 15, le December 15. Les agriculteurs et les pecheurs ont une seule date, le 31 decembre.
A partir de quel montant dois-je payer des acomptes ?
Si votre impot net a payer depasse 3 000 $ pour l'annee en cours et l'une des deux annees precedentes. Au Quebec, le seuil est de 1 800 $.
Que se passe-t-il si je paie trop peu ?
L'ARC peut facturer des interets et une penalite sur les acomptes. Payer le montant complet aux dates prevues evite generalement ces frais.
Renseignements juridiques importants
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Les taux, les frais et les montants varient selon le preteur, la province, le type de pret et votre dossier de credit.
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